Encore plus?
Lors
du conseil municipal du 13 janvier, Monsieur le maire fait part d'une lettre de
Monsieur le sous-préfet des Andelys rappelant que la ville ne doit pas ignorer
qu'à défaut d'abonnement, elle aurait à payer les frais de casernement au taux
réglementaire de 7f par homme et de 3f par cheval. De ce fait l'assemblée est
invitée à prendre une délibération motivée visant les conditions qui devaient
lui être soumises.
En
d'autres termes, la ville doit confirmer qu'elle a à payer ces frais.
Pourtant,
le traité du 23 janvier 1884 passé entre la ville et le ministère de la Guerre
stipulait clairement que la ville des Andelys se réserve le droit de
demander et d'obtenir le dégrèvement des frais de casernement, en
contrepartie des 600 000 f et du terrain alloués pour la construction de
l'école militaire préparatoire. Une dispense avait été accordée par M. le
ministre de la Guerre, dispense dont la ville avait profité jusqu'à ce jour.
Mais
voilà, les autorités militaires, toujours à la recherche de nouvelles
ressources financières, tentent depuis quelques temps de faire rentrer la ville
des Andelys dans le droit commun.
Le
conseil municipal a beau rappeler qu'outre les dépenses détaillées ci-dessus,
elle a financé le détournement d'un chemin, la construction d'un pont sur la
rivière (le Gambon), etc ... Il ne lui semble donc pas concevable d'avoir à
payer en plus des engagements financiers découlant de la création de l'école militaire,
des frais de casernement. Le conseil rappelle que cette redevance découlant du
décret du 7 août 1810 avait pour but de compenser le surcroît de recettes dont
pouvaient bénéficier les villes accueillant une garnison. Il demande donc, à
nouveau, que la ville soit exonérée de cette taxe jusqu'à l'extinction des
charges découlant de la création de l'école militaire, soit en 1918.
Monsieur
le préfet de l'Eure, par une dépêche en date du 9 mars, fait part de la
décision définitive du ministère de l'Intérieur: soit la ville des Andelys
accepte de payer un abonnement au taux annuel de 50 centimes par homme et par
cheval, soit elle paye les frais de casernement tels que prévus initialement.
Le
conseil municipal, lors de sa réunion du 10 avril, ne peut que s'incliner
devant la fermeté des ministères et décide que l'abonnement des frais de
casernement ( 50 centimes par homme et par cheval) sera prélevé sur les
recettes de l'Octroi.
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