1949 (1) : Terrain de sport pour l'école.

Avril

Terrain de sport pour l’École militaire.

Lors du conseil municipal du 20 avril, M. le maire rappelle que par délibération en date du 21 août 1948, le conseil appelé à donner son avis sur l’acquisition du terrain en cause avait émis un avis favorable par 8 voix contre 6 ;

Qu’à la suite de cette délibération, M. le préfet a ordonné pendant 10 jours consécutifs du 14 au 24 février 1949, une enquête administrative ;

Et qu’en conformité de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 1949, l’enquête ayant révélé des déclarations contraires au projet, et que d’autre part le commissaire enquêteur demande que ce projet soit ensuite soumis à un nouvel examen de l’assemblée municipale ;

Le conseil doit être appelé à délibérer à nouveau sur cette question ;

Le conseil après avoir pris connaissance des déclarations inscrites au registre d’enquête et de l’avis du commissaire enquêteur ;

Après avoir entendu les observations de MM. Montaillé, Dumor, Bréard, Bosquet et Angrand et après discussion tant sur l’opportunité que sur l’inopportunité d’accueillir favorablement la demande d’acquisition du terrain en cause ;

Vote au bulletin secret et décide par 11 voix contre 4 et 1 bulletin blanc, d’émettre un avis défavorable au projet d’acquisition par l’autorité militaire du terrain de Madame Veuve Picard.

Conseil du 20 avril