1947 (1) : Une demande de sursis, un autre sursis.

Mars

Une demande de sursis.

Conformément à l'art. 23 de la loi du 31 mars 1928, M. le maire soumet une demande de sursis d'incorporation de M. Yvon Parrault de la classe 1947 de la commune des Andelys, domicilié de droit aux Andelys, 7 les Prés fleuris et résidant à Sceaux (Seine) au Lycée Lakanal pour lui permettre de poursuivre ses études audit lycée pendant un an.

Le conseil après en avoir délibéré vu :

1° la demande de sursis de M. Parrault,

2° le certificat de scolarité délivré par M. le proviseur du lycée Lakanal certifiant que M. Parrault poursuit ses études dans cet établissement,

3° le certificat du lieutenant Salvadou chef du centre SP 59 constatant que M. Parrault est inscrit au centre de formation prémilitaire de Bourg-la-Reine depuis le 24.11.1946,

4° la loi du 16.2.1946,

Considérant qu'un sursis d'incorporation d'un an est nécessaire à M. Parrault pour continuer ses études avant d'être incorporé,

A l'unanimité donne un avis favorable à la demande du pétitionnaire.

Compte rendu conseil municipal du 7 mars 1947.

Juillet

Un autre sursis.

Conformément à l'art. 23 de la loi du 31.3.1928, M. le maire soumet une demande de sursis d'incorporation de M. Biré Jacques Pierre Joseph de la classe 1949 de la commune des Andelys, domicilié aux Andelys 23 rue Meurdrai (?) et résidant au Prytanée Militaire de La Flèche (Sarthe), pour lui permettre de poursuivre ses études dans cet établissement en vue de sa préparation à St Cyr,

Le conseil après an avoir délibéré, vu :

1° la demande de M. Biré,

2° le certificat de scolarité délivré par M. le Colonel Roncaud commandant le Prytanée de La Flèche certifiant que M. Biré est élève audit Prytanée,

3° L'attestation dudit colonel certifiant que l'élève Biré est inscrit à la préparation militaire dont il suit effectivement les cours,

4° la loi du 16.2.1932,

Considérant qu'un sursis d'incorporation est nécessaire à M. Biré pour lui permettre de poursuivre ses études avant d'être incorporé,

A l'unanimité donne un avis favorable à la demande du pétitionnaire.

Compte rendu conseil municipal du 25 juillet 1947.